Status de
l'association.
Art. 1 Nom et forme juridique
Sous le nom de "Sous Le Ciel Paisible", il est créé une association à but non lucratif régie par
les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2 But
L'association a pour but d'accueillir des enfants ukrainiens ayant perdu leurs parent(s),
ayant été sous occupation ou ayant subi des blessures physiques ou psychologiques causées
par la guerre, en Suisse pour des expériences de camps d'hiver ou d'été. Le but est de leur
offrir une période de tranquillité, leur permettant de profiter de l'enfance, d'explorer la
nature suisse, de rencontrer des enfants d'autres pays et de s'évader des défis causés par la
guerre en cours dans leur pays.
Art. 3 Siège
Le siège de l'association est situé à
Chemin des Grands Vergers, 4
1934 - Bruson
Val de Bagnes, Suisse
Art. 4 Ressources
Les ressources de l'association sont constituées par :
- Les cotisations des membres
- Les dons
- Les revenus des activités organisées par l'association
- Les subventions publiques, le cas échéant
Art. 5 Membres
L'adhésion est ouverte à toute personne ou organisation soutenant les objectifs de
l'association. L'admission des membres est proposée par le Comité et communiquée
soumise à l'Assemblée générale pour approbation. La qualité de membres s’acquière par le
paiement de la cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé par l'Assemblée
générale.
Art. 6 Comité
L'association est administrée par un Comité de 3 personnes au minimum, qui est chargé de
la gestion des affaires courantes et des projets de l'association. Le comité fournit à
l'Assemblée générale un rapport annuel et les comptes financiers pour approbation.
L'Assemblée générale donne ensuite décharge au comité en acceptant les comptes et le
rapport. Les membres du Comité sont élus par l'Assemblée générale et s'organisent eux-
mêmes. L'association est valablement engagée par la signature collective de deux membres
du Comité.
Art. 7 Assemblée générale
L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association et se réunit au moins une fois
par an. Elle approuve la gestion du Comité, accepte les nouveaux membres, accepte les
comptes annuels, décide du budget et élit les membres du Comité. Les décisions sont
adoptées dès lors qu’elles obtiennent plus de la moitié des voix exprimées.
Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à la demande d'un
cinquième des membres.
Art. 8 Contrôle financier
Le contrôle des comptes est en principe effectue une fois par an par 1-2 membres désignés
par les membres du comité.
À la demande de l'Assemblée générale, un organe de contrôle indépendant peut être nommé
pour examiner les finances de l'association et présenter un rapport à l'Assemblée générale.
Art. 9 Modification des status
Toute modification des présents statuts doit être approuvée par l'Assemblée générale, avec
l'inscription de ce point à l'ordre du jour et une majorité simple des voix.
Art. 10 Dissolution
La dissolution de l'association est décidée par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des membres présents. En cas de dissolution, les actifs restants seront transférés à une
organisation poursuivant des objectifs similaires ou à des œuvres caritatives.
Ces statuts ont été adoptés par les membres fondateurs le 18.11.2024, à Val de Bagnes,
Suisse.